Conseil juridique et réglementaire pour les secteurs spatial, aérospatial et les entreprises innovantes

J'accompagne les entreprises et les organisations dans la gestion de leurs enjeux juridiques, réglementaires et contractuels dans des secteurs innovants et des environnements internationaux

Je suis un professionnel du droit, spécialisé en droit spatial, en affaires réglementaires et en droit international, avec une expérience dans les secteurs aérospatial et ESG, ainsi qu'en matière de contrats et de recherche juridique internationale.

J'accompagne des startups, des entreprises technologiques, des organisations du secteur aérospatial et d'autres entreprises innovantes qui recherchent un accompagnement pratique pour comprendre leurs obligations réglementaires, maîtriser leurs risques juridiques et structurer leurs relations commerciales.

Comment puis-je vous aider ?
01 — Analyse réglementaire et conformité

Comprendre le cadre réglementaire avant d'agir.

J'aide les entreprises à identifier les enjeux juridiques et réglementaires liés à leurs activités, produits et projets.

Les services peuvent notamment comprendre :

• Cartographie réglementaire et recherche juridique

• Droit spatial et réglementation aérospatiale

• Exigences en matière d'autorisations et de licences

• Cadres réglementaires internationaux

• Identification des risques réglementaires

• Analyses de conformité

• Analyse réglementaire pour l'entrée sur de nouveaux marchés

• Durabilité des activités spatiales et utilisation responsable de l'espace

Pour : startups, entreprises space-tech, entreprises technologiques et organisations développant de nouveaux produits ou entrant sur de nouveaux marchés.

02 — Contrats et revue juridique

Comprendre vos contrats avant de les signer.

J'accompagne les entreprises dans la revue, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux et d'accords liés aux technologies, avec une attention particulière portée aux risques juridiques, à la propriété intellectuelle et aux exigences réglementaires.

Les services peuvent notamment comprendre :

• Revue contractuelle et identification des risques juridiques

• NDA et accords de confidentialité

• Memoranda of Understanding et accords de partenariat

• Contrats commerciaux et technologiques

• Accords de licence

• Contrats d'approvisionnement et accords fournisseurs

• Clauses relatives à la propriété intellectuelle

• Clauses relatives aux données, à la responsabilité et à la conformité

• Évaluation des risques contractuels

Lorsque des activités juridiques réglementées ou une représentation formelle sont nécessaires, je travaille en collaboration avec des avocats et cabinets d'avocats externes habilités.

03 — Recherche et analyse juridique et réglementaire

Transformer des questions juridiques complexes en analyses claires et exploitables.

Je propose des prestations de recherche juridique et réglementaire ciblées pour les entreprises, professionnels et organisations confrontés à des questions complexes ou à des secteurs émergents.

Les livrables peuvent notamment comprendre :

• Notes de recherche juridique

• Notes et briefings réglementaires

• Analyses juridiques comparatives

• Analyses réglementaires et de politiques publiques

• Recherche juridique internationale

• Analyses en droit spatial

• Veille réglementaire

• Briefings destinés aux dirigeants et décideurs

L'objectif est simple : fournir une analyse claire permettant de prendre de meilleures décisions.

– Conseil en contrôle des exportations (ITAR, EAR, règlement européen sur les biens à double usage).
– Analyse des régimes de sanctions internationales et de leur impact commercial.
– Conformité en matière de cybersécurité et protection des données (RGPD, NIS2).

Mes clients

Startups et scale-ups
Accompagnement juridique et réglementaire lors du développement de l'activité et de l'entrée sur de nouveaux marchés.

Entreprises spatiales et aérospatiales
Accompagnement spécialisé pour les entreprises opérant dans un écosystème spatial de plus en plus complexe sur le plan réglementaire.

Entreprises technologiques
Analyse juridique et réglementaire pratique pour les produits et services innovants.

Institutions et organisations
Recherche, analyse de politiques publiques et accompagnement réglementaire sur des questions juridiques internationales et émergentes.

Mon approche

Je combine expertise juridique, analyse réglementaire et compréhension des enjeux business et technologiques.

Pragmatique — centrée sur le problème que vous devez résoudre.
Internationale — avec une expérience particulière des environnements juridiques européens et internationaux.
Interdisciplinaire — à l'intersection du droit, de la technologie, des politiques publiques, du développement durable et du business.
Claire — en transformant des questions juridiques et réglementaires complexes en conclusions concrètes et exploitables.